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Photographe Hauts de France / Photographe Nord / Pas de Calais

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Conditions Générales de Vente

Objet du contrat

Les clients mandatent le Photographe pour réaliser la couvertrure photographique de leur évènement (mariage, grossesse, naissance, anniversaire, portrait, corporate…) dont la date a été convenue entre le deux parties.

Prix convenu

Le prix convenu pour la prestation est fixée en fonction du périmètre défini lors d’un rendez-vous ou entretien préalable à la prestation.

Il comprend les frais de déplacement, le travail de post-production, les réglages de luminosité, contraste et colorimétrie pour toutes les photos sélectionnées, le recadrage, les retouches de peau si le photographe l’estime nécessaire (l’aspect naturel sera préservé), et la mise en ligne sur son site ou sur les réseaux sociaux d’une sélection de photos dans le but de communication.

Ne sont pas compris certains frais annexes éventuels liés à la réalisation de prestation comme par exemple les frais de stationnement, hôtel, entrée de parking, péages, etc… qui sont à la charge des clients.

De sa propre initiative ou la demande des clients, le photographe pourra traiter quelques photos du reportage, en plus du traitement habituel, d’une façon particulière (N&B, vintage…). Toute modification du contrat qui sera établi pourrait entrainer la modification du prix convenu et fera l’objet de la rédaction d’un nouveau contrat.

Modalités de paiement

Sauf meilleur accord, le paiement peut s’effectuer en 2 fois selon un échéancier convenu au préalable entre les clients et le photographe.

S’il n’et prévu la livraison d’aucun support nécessitant un B.A.T. (Bon à tirer), la totalité de la prestation devra être réglée au plus tard le jour de la remise des photos.

Moyen de paiement

Les moyens de paiement acceptées sont l’espèce, les cartes bancaires et les virements sur le compte du photographe.

Annulation

En cas d’annulation du contrat par les clients, les sommes versées ne sont pas restituées.

En cas d’impossibilité majeure pour le photographe d’assurer lui-même la prestation convenue, il en informe les clients qui auront le choix entre :

– un remboursement des sommes versées

– le remplacement par un photographe partenaire sélectionné et recommandé par le photographe initial et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le contrat.

Obligations des clients

Les clients reconnaissent avoir engagé le photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhérent : ils lui laisseront toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration.

Les clients sont responsables de l’obtention des autorisations nécessaires ) la réalisation de la prestation (lieu privé par exemple). En l’absence d’autorisation, le photographe ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de sa mission.

Les clients s’engagent à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail du photographe comme par exemple (liste non exhaustive) :

– lui présenter avant les cérémonies les personnes de la famille proche et toute personne que le photographe aurait à connaitre pour la bonne exécution de sa prestation.

– lui expliquer, le cas échéant, les situations familiales délicates pour lui éviter de commettre des impairs.

– la remise d’un guide de l’évènement (si nécessaire) détaillant les moments clés spécifiques à ce que cet évènement pour lequel ils souhaitent des photos. Dans ce cadre, la coopération d’une personne désignée par les clients pour aider le photographe dans sa mission et envisageable.

– la consigne donnée à la famille et tous les invités à l’évènement de ne pas gêner le photographe dans son travail.

– la constitution (en cas de besoin) d’une liste des groupes à photographier avec un coordinateur affecté à l’organisation de cette prise de vue.

Il est recommandé aux client de stocker les fichiers numériques fournis sur plusieurs supports afin d’éviter toute perte due à un problème.

Obligations du photographe

Le photographe s’engage :

– à mettre en œuvre son expérience et sa responsabilité artistique au service du reportage de l’évènement visé par le contrat.

– à réaliser son reportage dans les règles de l’art et avec toute la discrétion voulue.

– à mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener le reportage à bonne fin.

– à photographier tous les évènements spécifiques et toutes les personnes importantes, dès lors que ceux-ci lui auront été désignées.

– à ne fournir que des supports de qualité professionnelles.

– en cas de perte, de vol ou de destruction des images proses dans le cadre du contrat établi, le photographe s’engage à restituer toutes les sommes perçues au titre de sa prestation.

– le photographe conserve les fichiers au moins 5 ans après la date de l’évènement.

Délais

Le photographe s’engage à fournir l’ensemble des photos sur support numérique (disque dur fourni pour les clients ou à facturer en plus de la prestation si le photographe doit l’acheter lui-même) au plus tard dans le mois suivant la date de l’évènement.

Utilisation des photos par le photographe

Certaines photos sont mises en ligne sur le site du photographe ou sur les réseaux sociaux après la date de la remise des photos. Cela dans le seul but de communication du travail du photographe. En aucun cas, ces photos ne devront porter préjudice à l’image des personnes présentes lors de l’évènement faisant l’objet du reportage photographique.

Les client ont 15 jours après la livraison des photos pour faire part de leurs éventuelles observations sur la qualité du porduit livré. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Propriété intellectuelle et droit d'auteur

PRINCIPES

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L123-1 du code de la propriété intellectuelle).

Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit du respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel.

Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée. Toute reproduction d’images est illégale.

Le droit patrimonial permet à l’auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.

APPLICATION

Les photos sont la propriétés du photographe.

Les images fournies aux clients ne peuvent être utilisées que dans le cadre familial à titre strictement personnel et privé.

Cependant, le photographe autorise les clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d’information local ou générale dès lors que les clients :

– autorisent expressément le photographe à utiliser ses images pour la promotion de son activité.

– mentionnent le nom du photographe sous une forme ou sous une autre. Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans les conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion l’identification de l’auteur et de la photographie.

– s’engagent à ne pas modifier les images pur quelques raisons que ce soit.

Si les clients souhaitent dépasser ces cadres ils devront adresser une demande en ce sens au photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation.

Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles porte cette demande.

Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet pour être licite d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement du nouveau droit.

Droit des personnes représentées

Les clients sont informés que le photographe pourra utiliser certaines photos prises lors de l’évènement.
Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que le photographe s’engage à respecter :
– Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité du photographe. Il ne s’agit de montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité.
– Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galerie de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, etc …)
– dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées ou risquent de leur nuire d’une façon quelconque ne sera diffusée.
Pour toute autre utilisation, le photographe devra obtenir un accord écrit des clients.

Délai de rétractation

Les clients sont informés qu’ils bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de signature du contrat durant lequel ils peuvent exercer un droit de rétractation.
Les clients envoient un simple courrier électronique à contact@picturesofyou.fr pour signifier au photographe leur volonté d’exercer ce droit.
Passé ce délai, la commande est réputée ferme et définitive et les termes du contrat sont appliqués.

Clauses particulières

Avant de signer le contrat, les clients doivent valider les propositions suivantes :

Nous autorisons le photographe à utiliser les photos sur tout support qu’il jugera utile pour la promotion de son activité (excluant toute utilisation commerciale) et dans le respect du paragraphe « Droit des personnes représentées ».

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